Accueil Forums Questions sur les bateaux Edel V H F nouveau règlement

3 sujets de 16 à 18 (sur un total de 18)
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  • #9871
    Claude33
    Participant
    Matelot

    bonjour
    sur le site http://www.anfr.fr
    un bulletin d’inscription au CRR maritime ou un bulletin d’inscription au CRR fluvial dûment complété et signé (pour toute information ou difficulté à remplir ce bulletin, vous pouvez nous contacter au 03 29 42 20 74) ;
    le règlement par chèque bancaire ou postal ou mandat cash d’un montant de 78 € à l’ordre de  » REGIE MEFI NOISEAU  » ;
    une copie recto verso de votre carte nationale d’identité (ou de votre passeport ou du livret de famille), le permis de conduire n’étant pas accepté (décret 2000-1277 du 26/12/2000) ;
    deux photos récentes et en bon état, format identité 3,5 X 4,5 cm, nom et prénom indiqués au verso.

    #9872
    alguy
    Participant
    Mousse

    bjr, justement le problème, c’est puisque un certain CRR (national) sera intégré au permis côtier , est ce que tout ou partie de l’ancienne inscription sera rajoutée aux timbres fiscaux du permis côtier ou pas ?

    #9873
    Claude33
    Participant
    Matelot

    ah je comprends mieux la question précédente…
    justement ce qui faisait retarder (et sans doute encore) l’inscription au J.O. des nouvelles conditions et modalités… l’ANFR ne percevrait plus de taxes, puisqu’ils ne délivreraient plus de certificat, remplacé par celui « CRR National » inclus dans le permis côtier ou fluvial – frais d’examen à la DGTIM uniquement (avant c’était un examinateur de l’ANFR qui se déplaçait)
    bonne question… mais les timbres actuels du permis bateau vont t’il augmenter ? 38€ inscription et 60 € délivrance
    that is the question…cher Wadson…

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