immatriculation

[Nico34]

Bonjour à tous,
j’ai besoin de votre aide concernant l’immatriculation (carte de circulation).
Nous avons hérité de notre premier bateau, un edel 5 mais sans ces papier. Comment s’y prendre pour refaire ces papier aux affaires maritimes ?
Peut on le déclarer comme construction amateur?

merci de votre aide

[Arnaud CH]

Je te répond en recopiant un hors serie de VOILES et VOILIERS sur les achats d’occasion:
« Il y a peu de recours, sinon la possibilité,si l’on connaît le précédent propriétaire, que celui-ci fasse une déclaration de perte ( acte de francisation ou carte de navigation) auprès de son quartier d’affaire maritime afin d’obtenir un nouveau titre de navigation. Le remplacement du document est gratuit, mais les Douanes peuvent réclamer l’arriéré des droits de francisation. Si l’on ne connait pas le propriétaire et que le bateau ne dispose pas de plaque signalétique, une solution hasardeuse peut être tentée. Elle consiste , si l’on connait le nom du bateau, à interroger un quartier des affaire maritimes pour demander si ce nom correspond à un bateau immatriculé. Sur le fichier national informatisé, auquel seuls les fonctionnaires peuvent accéder, il est possible de trouver trace d’une ancienne immatriculation en vertu de la loi » informatique et liberté ». On est très dépendant du temps et du bon vouloir du fonctionnaire, mais on peu ainsi retrouver une trace administrative du bateau ainsi que son descriptif. Certaines situations peuvent être débloquées au coup par coup. La recherche peut aussi être effectuée avec le nom du propriétaire, si celui est physiquement introuvable à disparu. »

BON COURAGE!!!!;)

[Claude33]

bonsoir
tu dis : « tu as hérité ton premier bateau »…donc tu connais de qui vient cet héritage…avec son nom et le nom du bateau..
vois avec ton notaire pour l’attribution de ce bateau! acte d’hérédité..ou de partage des biens….
aux ex « Affaires Maritimes » la DDAM : ils ont accés au fichier national et aussi au Service des Eaux Intérieures s’il était sur un lac ou en fleuve/rivière..
Sinon : l’Edel 5 était-il dans un port ? (donc si c’était le cas : ils ont une copie des papiers..idem sur un canal…
était-il dabns un club de voile ? là aussi ils devraient avoir le double…était-il toujours dans le 34?
Tu ne risques rien de la part des Services des Douanes : le voilier faisant moins de 7 m (et donc de surcroit pas surmotorisé : à partir de 22 CV fiscauxe et plus ( ne pas confondre avec pas des CV puissance/kw) : pas de taxes (pour le Conservatoire du Littoral….) mais comme il devait être inscrit depuis longtemps : il devait posséder un carnet de francisation (à l’époque : n’importe quel navire était francisé, même sans vouloir aller à l’étranger).
voilà des points de recherche …
espoirs donc …
tiens nous au courant… sinon il restera 2 autres solutions encore …

[Sea You]

Bonjour

J’ai vendu il y as trois ans un bateaux a moteur
L’acheteur a perdu la carte bleue.
J’ai fait une déclaration au affaire maritime
et une nouvelle carte bleue a été envoyer au
nouveau propriétaire sans aucun problème
Bons vents
R-P

[Claude33]

bonsoir
oui pour un bateau à moteur : l’immatriculation est dessus inscrite sur la coque.. donc on peut facilement refaire faire les papiers
Mais pour un voilier selon sa longueur : voyez la Division 240
– soit : pas obligé de mettre un nom…soit : le nom et les initiales du quartier Maritime ou de celle des Eaux Intérieures…
Maintenant tout dépend aussi de l’expression ou non de : j’ai hérité »… (voulant dire on ma passé ce bateau..)
Voir aussi avec les assurances…si tu connais le nom de l’ex proprio… ils demandent les papiers légaux.
Sinon : cherche un très vieux Edel 5 « pourri » ou accidenté avec ses papiers…
la possibilité de la construction amateur…(pas de vente possible pendant 5 ans) mais ce modèle povait il être vendu en simple coque brute de coffrage… et à faire soi-même toutes les finitions ?
pour éviter le désagrément de pertes des papiers toutes embarcation de + de 2,50m devront d’ici 2 ans avoir une plaque à l’intérieur du cockpit.
voyez :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Plaisance-et-loisirs-nautiques,1527-.html

depuis le 8 avril 2008 la nouvelle D240 (replace la D224)
ne permet plus facilement inscrire un bateau sans papiers..(suite aux vols..etc)
voyez aussi le marquage CE des navires de plaisance :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Marquage_CE_des_bateaux_2p_web_cle1b825a.pdf
et aussi : SIMBA (système d’immatriculation des bateaux)

Cette nouvelle application permet après instruction du dossier :
– d’enregistrer les données fournies,
– de suivre les changements tout au long de la durée de vie du bateau,
– de transférer de façon sécurisée des données à l’Imprimerie nationale.

Cette application permet également la délivrance du Certificat International de Bateau de plaisance (CIBP) pour les propriétaires qui envisagent une navigation à l’étranger ainsi que les extraits de droits réels et les certificats d’immatriculation pour les propriétaires qui le souhaitent.

carte de circulation (PDF – 522 Ko)

SIMBA (système d’immatriculation des bateaux)

Cette nouvelle application permet après instruction du dossier :
– d’enregistrer les données fournies,
– de suivre les changements tout au long de la durée de vie du bateau,
– de transférer de façon sécurisée des données à l’Imprimerie nationale.

Cette application permet également la délivrance du Certificat International de Bateau de plaisance (CIBP) pour les propriétaires qui envisagent une navigation à l’étranger ainsi que les extraits de droits réels et les certificats d’immatriculation pour les propriétaires qui le souhaitent.

carte de circulation (PDF – 522 Ko)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Enregistrement-et-titres-de.html
Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés
de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV)
et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT)
est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les
voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement
administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur
déplacement lège.
Les embarcations non motorisées, telles que les canoës-kayaks,
les yoles, les hydrocycles (pédalos de plus de 2,50 mètres de longueur)
sont enregistrées uniquement si leur propriétaire le souhaiteres-de.html

rien de facile dans ce monde d’aujourd’hui..

[Claude33]

bonsoir
sur le site officiel :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-immatriculation-des-navires.html

Marques d’identification des navires de plaisance
Télécharger la fiche Marques d’identification des navires de plaisance en mer

Télécharger la liste des initiales des quartiers d’immatriculation (PDF – 25 Ko)

A partir du 1er juin 2009 les marques d’identification des navires de plaisance sont modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :

– Une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.

– Une prise en compte d’embarcations spécifiques telles que les véhicules nautiques à moteur, les embarcations mues exclusivement ou principalement par l’énergie humaine ainsi que les annexes.

Marque d’identification interne Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.

Marque d’identification externe

flotteur composition et emplacement
Navires à voile Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe
Navires à moteur Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure
Véhicules nautiques à moteur (VNM) Numéro d’immatriculation visible » en navigation sur les 2 côtés de la coque
Annexes AXE + marques du navire porteur
Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque

Caractéristiques des marques d’identification externes :

Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.

Véhicule nautique à moteur : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.

Navires à moteur

Moins de 7 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.

Navires à voile

Moins de 7 mètres Pas d’obligation de marques extérieures
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.

Textes de référence :

Décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer (PDF – 62 Ko)

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer (PDF – 98 Ko)

Site mis à jour le 20 avril 2010

[Sea You]

Je renvois directement sur l’article figurant déja sur le site :

Immatriculation d’un navire

[billy]

Pascal74 ecrit:

Je renvois directement sur l’article figurant déja sur le site :

Immatriculation d’un navire

Bravo Pascal +1
C’est clair et net , le forum ne devrai pas ètre l’endroit des textes de loi , c’est trop fastidieux a lire.

D’ailleur le texte d’une page peu se résumé en une ligne, :P
[b]
les voiliers de moins de 7 m ce qui est souvent le cas des édelistes non pas d’immatriculation a afficher sur le bateau [/b]

[Nico34]

Merci à vous tous pour vos réponses.
:)

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