certificat de conformité EDEL 600

[ericane]

Bonjour a tous
en passe d’acquérir un EDEL 600 de 1979 je suis confronté au problème suivant :
le bateau est immatriculé en suisse a Genève
le vendeur ne possède pas de certificat de conformité
et bien que le bateau possède sa plaque d homologation le service des douanes français refuse de le franciser sans ce papier:unsure:
comment faire ?
copie d’un certificat qu’un autre propriétaire du même modèle pourrait me faire parvenir ?
merci d’avance pour vos reponses
Cordialement

[henryk]

A mon avis, grosse galère! Le CE n’existait pas en 1979 (à ma connaissance)et comme le chantier n’existe plus, cela me semble mission impossible…

[aralalda]

Sauf à rester sous pavillon suisse, avec les contraintes de permis et de visite techniques périodiques, je ne vois guère de solution.
Mais vu les contrôles et suivis en suisse, ce bateau doit bien avoir un certificat de naviguabilité?

[Claude33]

bonsoir voir avec sa plaque aux « ex AfFaires Maritmes ou Fluviales » le Service de la DTTM du département
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Enregistrement-et-permis-de-.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Enregistrement-et-permis-de,5034.html
Le certificat international de bateau de plaisance (CIBP). charger le certificat international CIBP (PDF – 488 Ko) Les plaisanciers titulaires d’une carte de circulation souhaitant naviguer en eaux internationales peuvent obtenir un certificat international de bateau de plaisance auprès du service ayant délivré la carte de circulation du bateau. Le CIBP est valable pour une durée de 2 ans. Il est délivré sur la base des éléments ayant servi à la délivrance de la carte de circulation.

avec de l’espoir… sinon le classer en « amateur » mais non revendable pendant 5 ans…

[henryk]

Difficile de rester sous pavillon suisse si on n’est pas de nationalité suisse et si on n’a pas validé son permis voile, obligatoire en Suisse, et qui n’est pas de la tarte à passer!
cf:
http://www.nautischool.ch/ressources/dossiers/permis.html

[ericane]

merci beaucoup pour toutes vos reponses
le pb que tout ca ne me rassure guere pour l’avenir …
est ce que une expertise ( par expert officiel agréé, j’entend )du bateau pourrait suffire ?

[Claude33]

bjr
non vois d’abord le service de la DDTM
ça ne servirait à rien de payer un expert…mais si pb auprès de la DDTM : proposes leur dans ce cas
vois le txt de la Division 240 avant…
dur dur… ?

[pilip]

il y a d’autres bateaux à vendre.

Je ne m’embarquerai pas dans cette affaire

cordialement

[henryk]

Une des seules agences reconnues pour le CE est VERITAS, cela coûtera plus cher que le bateau (à moins de 2000 €, ils bougent pas un cil). Essaye de contacter l’acheteur du fil suivant:

http://www.forum-bateau.com/bateau/moteur-marque/sujet1034.htm

Apparemment, la douane par où il est passé n’a pas trop chipoté….

[Claude33]

bjr
voir aussi :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Foire-aux-questions-.html
Quel organisme contacter pour faire marquer « CE » un navire après sa construction ?
Réponse :
Vous pouvez contacter n’importe quel organisme notifié en Europe, à condition qu’il soit habilité pour réaliser l’examen post-construction (PCA). La liste des organismes est constituée par la commission européenne. Les organismes dont la case est cochée PCA peuvent être contactés.

Télécharger la liste (PDF – 165 Ko)

[leviator]

Bonjour,

Comme dis plus haut si vous ne l’avez pas encore acheté il y en a d’autres.

Si vous l’avez déjas acheté vous pouvez le mettre sous pavillon Belge, il n’y a pas besoin de certificat Ce pour un bateau de cet âge.

Bon vent.

[Claude33]

bsr cela impliquera d’avoir la règlmentation belge à bord,
et n’échappera pas à payer une taxe annuelle (en fait équivalent à la DANF – mais comme il s’agit d’un bateau <7 m non surmotorisé : pas de taxe. de douane …encore que venant d’un pays étranger..je ne sais)..
voir aussi : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-navires-marques-CE.html
Les navires marqués CE
15 septembre 2011 – Mer et littoral

Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché communautaire, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité
etc… la suite sur le site gouv.fr

[ericane]

Merci a tous et en particulier à Claude ( pour toute tes infos et pour les liens)
a priori le pb devrait se regler prochainement
immatriculation possible a Lyon avec photos du bateau + photo de la plaque de conformité
pour le dedouanement ils sont bcp plus pointilleux mais on a obtenu un certificat delivré par les aff mar de Paris ( qui ont toutes les archives ) et ca devrait leur suffire
Cordialement
(a bientot pour discuter d’autres sujet dés que j’aurais acquis le bateau)

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