Je crains d’etre du meme avis. Au meme titre que lors d’une vente d’un vehicule, tant que la carte grise n’est pas barree/signee par l’ancien proprietaire et retournee a l’Administration, legalement le bateau est toujours la propriete du vendeur.
Dans le cas ou cet edel possedait un carnet de francisation, ce carnet aurait du etre envoye par le vendeur aux affaires maritimes avec votre photo afin de le mettre a jour (LE carnet de francisation trace l’historique de tous les proprietaires avec Photo, adresse etc…) LEs affaires maritimes renvoyent alors a l’Acheteur le carnet de francisation (L’equivalent de la carte grise pour faire simple) sous quelques jours.
A noter que lors du passage d’une frontiere avec le bateau sur remorque on est tenu de presenter les papiers du bateau en cas de controle. cela m’est arrive a Hambourg en ramenant le tri22 sur sa remorque et en passant dans la zone dedouanee du port commercial. Idem en allant en croatie. Apres les passeports on m’a demande les papiers du bateau au poste frontiere sur l’autoroute.
Donc sans papier en regle, on ne peut meme pas transporter le bateau sur route tout en restant dans la legalite. Les papiers sont aussi demandes lorsqu’on prend une place au port (dans la pratique c’est pas toujours fait mais bon).
La seule solution est une declaration de perte de l’ancien proprietaire. Sans cela legalement vous n’etes pas le nouveau proprietaire.
A noter qu’il est possible d’annuler la vente dans ce cas et de retoucher le somme versee, mais c’est la aussi un parcours du combattant au niveau juridique
Je conseille vraiment de contacter immediatement le vendeur pour etablir une declaration de perte aupres des affaires maritimes.