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sur le site officiel :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/L-immatriculation-des-navires.html
Marques d’identification des navires de plaisance
Télécharger la fiche Marques d’identification des navires de plaisance en mer
Télécharger la liste des initiales des quartiers d’immatriculation (PDF – 25 Ko)
A partir du 1er juin 2009 les marques d’identification des navires de plaisance sont modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :
– Une marque d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour les navires immatriculés pour la première fois à compter du1er juin 2009 et pour tous les navires, quelque soit la date de leur immatriculation, à compter du 1er janvier 2012.
– Une prise en compte d’embarcations spécifiques telles que les véhicules nautiques à moteur, les embarcations mues exclusivement ou principalement par l’énergie humaine ainsi que les annexes.
Marque d’identification interne Cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.
Marque d’identification externe
flotteur composition et emplacement
Navires à voile Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe
Navires à moteur Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure
Véhicules nautiques à moteur (VNM) Numéro d’immatriculation visible » en navigation sur les 2 côtés de la coque
Annexes AXE + marques du navire porteur
Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque
Caractéristiques des marques d’identification externes :
Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
Véhicule nautique à moteur : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Navires à moteur
Moins de 7 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.
Navires à voile
Moins de 7 mètres Pas d’obligation de marques extérieures
Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 7 cm de hauteur 3 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,8 cm mini.
Textes de référence :
Décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer (PDF – 62 Ko)
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer (PDF – 98 Ko)
Site mis à jour le 20 avril 2010