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navigation fluviale :
Enregistrement et permis de navigation
Les services instructeurs (SN).
Les bateaux de plaisance sont soumis à une réglementation technique et de sécurité. Ils doivent être enregistrés (inscription ou immatriculation) et éventuellement faire l’objet de la délivrance d’un titre de navigation : certificat communautaire, certificat de bateau ou certificat international de bateau de plaisance (CIBP), suivant le tableau ci-dessous.
Caractéristiques du bateau Procédure d’enregistrement Titre de navigation
Longueur inférieure à 5 mètres, puissance du moteur inférieure à 4.5 Kw Non obligatoire.
inscription possible à la demande du propriétaire CIBP uniquement à la demande du propriétaire
Longueur inférieure à 5 mètres, puissance du moteur supérieure à 4.5 Kw Inscription CIBP
Longueur supérieure ou égale à 5 mètres et inférieure à 15 mètres et produit LxlxT* inférieur à 100m3, dont le déplacement lège inférieur à 10m3 Inscription CIBP
Longueur supérieure ou égale à 5 mètres et inférieure à 15 mètres et produit LxlxT* inférieur à 100m3, dont le déplacement lège supérieur à 10m3 Immatriculation Certificat de bateau
Longueur supérieure ou égale à 15 mètres et inférieure à 20 mètres et produit LxlxT* inférieur à 100m3 Immatriculation Certificat de bateau
Longueur supérieure à 20 mètres et produit LxlxT* inférieur à 100m3 Immatriculation Certificat communautaire
* Produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau.
Le dossier de demande pour la mise en service d’un bateau de moins de 15 mètres.
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