Bonjour
voilà ce que dit la D240
http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_arrete_110308_cle78ba79.pdf
Article 240-2.04
I. Tout navire soumis aux dispositions du présent chapitre comporte une plaque signalétique, sur laquelle
figurent les indications suivantes :
– le nom du constructeur ou de l’importateur ;
– le modèle le cas échéant ;
– la mention « Embarcation conforme à l’arrêté du 23 nov. 1987 modifié – division 240 » ;
– la catégorie de conception ;
– la charge maximale recommandée par le constructeur ;
– le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord ;
– la puissance maximale de l’appareil propulsif.
II. Cette plaque est inaltérable par le milieu marin. Elle est fixée de manière inamovible à l’intérieur de
l’embarcation, du cockpit ou de la timonerie, à un endroit immédiatement visible
______________________________________________________________
et le lien du sujet ici aussi posté
Subject: GRAVELEC
http://www.edelvoilier.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=270