http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84#3
NOUVEAUTE
Depuis le 1er janvier 2008, dans un souci de simplification, les navires de plaisance d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.
Ce document matérialisera comme précédemment l’immatriculation des navires de plaisance mais vaudra en outre patente de nationalité.
Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine, quelle que soit leur longueur de coque, ne sont pas francisées.
Certaines embarcations, comme les engins de plage, n’ont pas besoin d’être immatriculées (par exemple les périssoires, les kayaks, canoës, planche à voile ou pédalos).
La publicité de la propriété des navires francisés a été confiée aux recettes principales des douanes, où ont été créé des registres portant le nom de «registre des soumissions de francisation», devenus les fichiers d’inscription actuels.
▼ Voir aussi la Fiche (au format PDF) : Redevables du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN).
Tout navire de plaisance ou de sport doit disposer, au moment de prendre la mer, d’un titre de navigation (ou lors de sa mise à l’eau). Le titre prendra la forme de l’un des deux documents suivants :
– une carte de circulation délivrée par les affaires maritimes si le navire a une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation inférieure à 22 chevaux (puissance administrative).
Bon à savoir : calcul de la puissance administrative
La puissance administrative des moteurs est calculée selon la formule suivante :
P=K.N.d².I, dans laquelle:
K représente une constante égale à 0,0045;
N représente le nombre de cylindres;
d représente l’alésage en centimètres;
I représente la course en centimètres.
Nota. La puissance administrative des moteurs marins de type « diesel » fonctionnant suivant le cycle à quatre temps, se détermine en affectant le terme P du coefficient 0,7.
Des exonérations sont prévues en faveur de certains navires.
Sont exonérés :
– les embarcations appartenant à des écoles de sports nautiques qui relèvent d’associations agréées par le ministre chargé des sports
– les embarcations mues principalement par l’énergie humaine ;
– les bateaux classés monument historique ;
– les bateaux d’intérêt patrimonial.
Les navires taxés bénéficient d’abattements pour vétusté dont les taux sont les suivants :
– 33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;
– 55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;
– 80 % pour les bateaux de plus de 25 ans.
Pour tout renseignement relatif au droit annuel (et notamment pour avoir un devis), adressez-vous au receveur du bureau de douane du port d’attache de votre navire.
– un acte de francisation (document unique valant « acte de francisation » et « carte de circulation ») si le navire a une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux (puissance administrative).
Les navires de plaisance ou de sport utilisés en mer :
– d’une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres
ou
– d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres, dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 CV (puissance administrative)
sont immatriculés par les affaires maritimes et francisés par la douane.
La longueur de coque est définie par la norme NF EN ISO 8666-2002. Elle figure sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués «CE».