voilà la réponse légale sur le site des Douanes :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84
« La longueur de coque est définie par la norme NF EN ISO 8666-2002. Elle figure sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués «CE».
Pour les autres navires, non soumis à la production d’une DEC, le propriétaire doit fournir une attestation sur l’honneur reprenant la longueur de coque (Consulter la définition pratique de la longueur de la coque).
Attention : Le jaugeage des navires de plaisance dont la longueur, au sens de la Convention internationale de Londres (1969), est inférieure à 24 mètres, n’est plus obligatoire.
Les navires de plaisance de moins de 7 mètres et dotés d’une motorisation de moins de 22 CV (puissance administrative) doivent seulement être immatriculés auprès des affaires maritimes.
NOUVEAUTE
[u]Depuis le 1er janvier 2008, dans un souci de simplification, les [b]navires de plaisance d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres dont la puissance administrative des moteurs est inférieure à 22 CV peuvent naviguer hors des eaux territoriales françaises avec uniquement une « carte de circulation » délivrée par les services déconcentrés des affaires maritimes.
Ce document matérialisera comme précédemment l’immatriculation des navires de plaisance mais vaudra en outre patente de nationalit[/u][/b]é.
Les embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine, quelle que soit leur longueur de coque, ne sont pas francisées.
Certaines embarcations, comme les engins de plage, n’ont pas besoin d’être immatriculées (par exemple les périssoires, les kayaks, canoës, planche à voile ou pédalos).