BONSOIR
VAS VOIR et tu trouveras les documents à télécharger
mais tu nes pas obligé, d’aller sur le service initial du dernier enregistrement…
: si utilsation fluviale : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Enregistrement_et_titres_navigation_eaux_interieures.pdf
(en lac aussi possible ou barrage)
et sinon pour lac (même de barrage) ou en mer :
Immatriculation et marques extérieures des navires
17 février 2011 – Mer et littoral
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé dans un service « Accueil des plaisanciers » au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes). (Les engins de plage ne sont pas immatriculables)
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé dans un service « Accueil des plaisanciers » au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes). (Les engins de plage ne sont pas immatriculables)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html
Télécharger la fiche L’immatriculation des navires de plaisance en mer
Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :
soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d’une longueur de coque inférieur à 7 mètres délivrée par les Affaires maritimes ;
soit un document commun douanes/Affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 7 mètres délivrée d’abord par les douanes puis renseigné par les Affaires maritimes.
(Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres et dont la puissance motrice est supérieure à 22 chevaux administratifs).
Formalités d’immatriculation
Pour effectuer les formalités d’immatriculation, le propriétaire doit produire, selon qu’il s’agit d’une première immatriculation ou d’une modification de celle-ci et selon que son navire est soumis ou non à la francisation. Vous trouverez les pièces figurant dans ce tableau (PDF – 94 Ko)
L’imprimé d’immatriculation d’un navire de plaisance en eaux maritimes : fiche plaisance (PDF – 145 Ko)
Vous pouvez aussi le demander dans les services Accueil des plaisanciers au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes).
En cas de mutation de propriété d’un navire de plaisance avec équipage salarié, l’acte de vente doit être visé par ces services.
Télécharger un modèle d’acte de vente d’un navire de plaisance (PDF – 606 Ko