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29 septembre 2011 à 16 h 01 min
#11076
bjr
voir aussi :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Foire-aux-questions-.html
Quel organisme contacter pour faire marquer « CE » un navire après sa construction ?
Réponse :
Vous pouvez contacter n’importe quel organisme notifié en Europe, à condition qu’il soit habilité pour réaliser l’examen post-construction (PCA). La liste des organismes est constituée par la commission européenne. Les organismes dont la case est cochée PCA peuvent être contactés.
Télécharger la liste (PDF – 165 Ko)