D240 et D311 :
Article 240-3.12
(Arrêté du 04/12/09)
Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité
I. Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance sont adaptés
à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :
-50 N de flottabilité au moins pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine,
quelle que soit leur distance d’éloignement ;
-50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles
d’un abri ;
-100 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 6 milles
d’un abri ;
– 100 N de flottabilité au moins pour les enfants de 30 kg maximum, quelque soit la
distance d’éloignement d’un abri ;
-150 N de flottabilité au moins pour les navires s’éloignant de plus de 6 milles d’un
abri.
II. Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :
-les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du présent
règlement et marquées « barre à roue » ;
-les équipements individuels de flottabilité conformes aux dispositions pertinentes du
code du sport et marqués « CE ».
Les brassières de sauvetage approuvées « marine marchande française » et marquées
« MMF » peuvent être embarquées jusqu’au 1e r janvier 2011.
Mon bateau est un EDEL