bonsoir
oui pour un bateau à moteur : l’immatriculation est dessus inscrite sur la coque.. donc on peut facilement refaire faire les papiers
Mais pour un voilier selon sa longueur : voyez la Division 240
– soit : pas obligé de mettre un nom…soit : le nom et les initiales du quartier Maritime ou de celle des Eaux Intérieures…
Maintenant tout dépend aussi de l’expression ou non de : j’ai hérité »… (voulant dire on ma passé ce bateau..)
Voir aussi avec les assurances…si tu connais le nom de l’ex proprio… ils demandent les papiers légaux.
Sinon : cherche un très vieux Edel 5 « pourri » ou accidenté avec ses papiers…
la possibilité de la construction amateur…(pas de vente possible pendant 5 ans) mais ce modèle povait il être vendu en simple coque brute de coffrage… et à faire soi-même toutes les finitions ?
pour éviter le désagrément de pertes des papiers toutes embarcation de + de 2,50m devront d’ici 2 ans avoir une plaque à l’intérieur du cockpit.
voyez :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Plaisance-et-loisirs-nautiques,1527-.html
depuis le 8 avril 2008 la nouvelle D240 (replace la D224)
ne permet plus facilement inscrire un bateau sans papiers..(suite aux vols..etc)
voyez aussi le marquage CE des navires de plaisance :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Marquage_CE_des_bateaux_2p_web_cle1b825a.pdf
et aussi : SIMBA (système d’immatriculation des bateaux)
Cette nouvelle application permet après instruction du dossier :
– d’enregistrer les données fournies,
– de suivre les changements tout au long de la durée de vie du bateau,
– de transférer de façon sécurisée des données à l’Imprimerie nationale.
Cette application permet également la délivrance du Certificat International de Bateau de plaisance (CIBP) pour les propriétaires qui envisagent une navigation à l’étranger ainsi que les extraits de droits réels et les certificats d’immatriculation pour les propriétaires qui le souhaitent.
carte de circulation (PDF – 522 Ko)
SIMBA (système d’immatriculation des bateaux)
Cette nouvelle application permet après instruction du dossier :
– d’enregistrer les données fournies,
– de suivre les changements tout au long de la durée de vie du bateau,
– de transférer de façon sécurisée des données à l’Imprimerie nationale.
Cette application permet également la délivrance du Certificat International de Bateau de plaisance (CIBP) pour les propriétaires qui envisagent une navigation à l’étranger ainsi que les extraits de droits réels et les certificats d’immatriculation pour les propriétaires qui le souhaitent.
carte de circulation (PDF – 522 Ko)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Enregistrement-et-titres-de.html
Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés
de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV)
et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT)
est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les
voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement
administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur
déplacement lège.
Les embarcations non motorisées, telles que les canoës-kayaks,
les yoles, les hydrocycles (pédalos de plus de 2,50 mètres de longueur)
sont enregistrées uniquement si leur propriétaire le souhaiteres-de.html
rien de facile dans ce monde d’aujourd’hui..