http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Enregistrement_eaux_interieures-pdf_cle65716e.pdf
Enregistrement
et titres de navigation
en eaux intérieures
Les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres de long ou dotés
de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV)
destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs
font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription
ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège et du
produit de leur longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT).
Les embarcations non motorisées, telles que les canoës-kayaks,
les yoles, les hydrocycles (pédalos), ne sont pas enregistrées.
Enregistrement des bateaux
Il existe deux procédures différentes selon le déplacement lège du
bateau. Les bateaux de plaisance de moins de 10 m 3 de déplacement
lège font l’objet d’une inscription auprès d’un service instructeur. Les
bateaux de plus de 10 m 3 de déplacement lège sont immatriculés et enregistrés
au greffe du tribunal de commerce du lieu d’immatriculation