http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/10378_cle267a63-2.pdf
DOSSIER DE DEMANDE DE
CERTIFICAT DE BATEAU
POUR LA MISE EN SERVICE D’UN BATEAU
DE PLAISANCE DE NAVIGATION INTÉRIEURE
d’une longueur inférieure à 15,00 mètres
Décret n° 70-801 modifié du 27 août 1970 fixant les conditions d’inscription et d’apposition
de marques extérieures d’identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant sur
les eaux intérieures.
Décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance
circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.
(Ce formulaire peut être rempli directement à l’écran.
Positionner le curseur sur les zones à compléter, le déplacement d’une zone à une autre s’effectue avec la touche tabulation ou à l’aide de la souris.
Le nombre d’exemplaires nécessaires et le service destinataire sont indiqués dans le formulaire lui-même ou dans une notice éventuelle.
Chaque exemplaire sera signé manuscritement et renvoyé par voie postale, accompagné le cas échéant des pièces justificatives.)