#7678
mr momo
Participant
Mousse

le pont de l’edel v est un peu souple comme le dit marinou

sur l’acte de francisation tu as le nom et la photo des propriétaires.

si ils sont deux ou plus un propriétaire fera la transaction avec toi
avec l’accord des autres

chaque propriétaire fera une lettre pour dire qu’il autorise la transaction faite par son ami.
la lettre doit avoir le maximum d’informations sur chacun ce sera une garantie pour toi.

ou
tu feras la transaction sur un seul acte avec tous les copropriétaires
en les nominant…… tous et en les faisant tous signés

il y a des actes de ventes tout fait sur internet pour les navire de plaisance voici une adesse:
http://www.affaires-maritimes.basse-normandie.equipement.gouv.fr/IMG/doc/Acte_de_vente_plaisance_cle034c41.doc