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, le il y a 15 années. Ce sujet a été consulté 638 fois
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Bonjour,
J’ai acheté fin décembre mon EDEL V.
Le vendeur m’a fourni le petit carnet rouge comprenant l’acte de francisation ainsi que le titre de navigation et nous avons fait le certificat de vente sur papier libre.
Aussi bien lui que moi n’avons fait le changement de propriétaire aux douanes ou affaires maritimes…
Pour compliquer le tout, le port d’attache du bateau est à SETE et j’habite en Alsace!
Sauriez-vous quels documents je dois fournir et où les envoyer?
Sur internet j’ai touvé un petit peu de tout!
Les seules choses dont je suis sûr sont qu’il faut:– l’original de l’acte de francisation
– 1 Photo d’identité
– 1 copie de la carte d’identité
– 1 justificatif de domicile
et que c’est au vendeur (qui est aussi perdu que moi!) d’effectuer la démarche.Merci d’avance pour votre aide!
Bonjour
L’acte de francisation doit être fait auprès des douanes
du quartier maritime de votre choix vous pouvez choisir
le quartier maritime que vous désirez et envoyer vos papiers
vous n’avez pas l’obligation de vous déplacer les papiers
peuvent ce faire par correspondance.
Salutations
R-PSi tu restes en France tu as juste besoin d’une carte de navigation, et là pas besoin de photos et c’est bien a l’acheteur de la demander.
Pour moi le bateau était inscrit aux affaires maritimes de St Nazaire et ça a simplifié les démarches de faire le changement au mème endroit par courrier ,si par la suite tu veux aller hors de france alors tu demande a ce moment le petit livre rouge sans problème.
Amicalement
BillyJ’ai oublié pour information j’ai acheté mon edel en Saône et Loire, j’habite près de St Etienne et mon bateau est basé à Marseillan.Donc tu vois pour la déclaration dans le meme bureau Maritime que le vendeur ne pose pas de problèmes.
c’est à l’acheteur d’effectuer la demarche ta photo sera apposée dans l’acte de francisation (ton livre rouge)
Hello,
Il est plus compliqué de faire changer le port d’attache que d’envoyer les papiers à l’autre bout de la France. Donc, tu peux laisser le bateau immatriculé à Sète, ce sera plus simple.
Soizic.
Merci pour vos réponses.
J’ai récupéré un acte de vente d’un navire de plaisance officiel.
Il est écrit au bas: « Le vendeur s’engage à effectuer les formalités de transfert de propriété dans le délai légal d’un mois sous peine d’amende! »
Je vais appeler les affaires maritimes de SETE pour savoir quels documents leurs sont nécessaires.
Pensez-vous que je doive remplir le carnet rouge avec mes coordonnées et ma photo ou le laisser faire par les affaires maritimes?Vous renplisser les papiers de l’acte de vende et envoyer les avec le carnet (rouge) de francisation
au affaires maritime qui eux remplissent le carnet (rouge).
Bonne navigations
R-P :woohoo:J’ai enfin trouvé la procédure!:P
Il faut que j’envoie un dossier aux douanes maritimes de SETE comprenant:
– L’acte de francisation d’origine
– l’acte de vente original + 3 copies
– 2 Photos d’identités
– 1 RIB
– 1 justificatif de domicile
– 1 copie de la carte d’identité
– une enveloppe retour affranchie à 2€11Il ne me reste plus qu’à terminer la coque quand le temps le permettra et plouf!:woohoo:
http://www.mer.gouv.fr/IMG/pdf/10378_cle267a63-2.pdf
DOSSIER DE DEMANDE DE
CERTIFICAT DE BATEAU
POUR LA MISE EN SERVICE D’UN BATEAU
DE PLAISANCE DE NAVIGATION INTÉRIEURE
d’une longueur inférieure à 15,00 mètres
Décret n° 70-801 modifié du 27 août 1970 fixant les conditions d’inscription et d’apposition
de marques extérieures d’identité des bateaux et engins de plaisance à moteur circulant sur
les eaux intérieures.
Décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance
circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.(Ce formulaire peut être rempli directement à l’écran.
Positionner le curseur sur les zones à compléter, le déplacement d’une zone à une autre s’effectue avec la touche tabulation ou à l’aide de la souris.
Le nombre d’exemplaires nécessaires et le service destinataire sont indiqués dans le formulaire lui-même ou dans une notice éventuelle.
Chaque exemplaire sera signé manuscritement et renvoyé par voie postale, accompagné le cas échéant des pièces justificatives.)
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