http://www.developpement-durable.gouv.fr/Enregistrement-et-titres-de.html
Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
30 août 2011 – Mer et littoral
Direction generale des infrastructures des transports et de la mer
Fiche d’information – 2 pages
Les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres de long ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs doivent faire l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège.
SOMMAIRE
Enregistrement des bateaux
Les titres de navigation
Prescriptions techniques
Marques extérieures d’identité
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Enregistrement_et_titres_navigation_eaux_interieures.pdf
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