#11080
Claude33
Participant
Matelot

bsr cela impliquera d’avoir la règlmentation belge à bord,
et n’échappera pas à payer une taxe annuelle (en fait équivalent à la DANF – mais comme il s’agit d’un bateau <7 m non surmotorisé : pas de taxe. de douane …encore que venant d’un pays étranger..je ne sais)..
voir aussi : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-navires-marques-CE.html
Les navires marqués CE
15 septembre 2011 – Mer et littoral

Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance mis pour la première fois sur le marché communautaire, qu’il s’agisse de navires neufs ou d’occasion en provenance de pays tiers, doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leur conformité à des exigences de sécurité
etc… la suite sur le site gouv.fr