#10744
Claude33
Participant
Matelot

bonjour
depuis la nouvelle règlementation, les enfants de moins de 37 kg comptent pour 1/2 place – mais sans toute fois que le nombre d’enfants ne soit supérieur à la moitié du nombre de personnes admissibles (je recherche la référence de ce texte… pas vu sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Foire-aux-questions-.html )

D240
« Article 240-2.07
Nombre maximal de personnes et charge maximale
I. Le nombre maximal de personnes pouvant prendre place à bord d’un navire lège, ainsi
que sa charge maximale, sont déterminés par son constructeur.
III. La charge maximale comprend les personnes de 75 kg pouvant être embarquées.
IV. Le nombre de personnes pouvant prendre place à bord d’un navire est déterminé de
manière à satisfaire aux exigences de flottabilité et de stabilité évaluées conformément
aux dispositions de l’article 240-2.09, ainsi qu’en fonction des places assises disponibles
à bord, et des aménagements intérieurs. Est considéré comme place assise tout
emplacement pouvant contenir une surface assise d’au moins 0,37 m², dans un cockpit, sur
un banc de nage, ou d’autres emplacements dédiés »