Salut François
tu vas avoir affaire aux douanes maritimes pas très compétent dans ce domaine et aux impôts, et oui je sais c’est un comble, je t’ai mis quelques liens qui pourront t’aider, si mes souvenirs sont exact le plus embêtant c’est le certificat de conformité
en bref:
– Une demande de francisation à retirer auprès des douanes ou lien ci dessous
– certificat de TVA qu’il faut retirer à ton centre des impôts avec le contrat de vente ou copie de l’acte de vente, à ne pas oublier sinon va falloir que tu refasses la queue aux impôts, et surtout muni toi d’un GRAND SOURIRE, simple formalité et gratuit (sous réserve)…
– un papier avec la puissance administrative du moteur, certains mécanos ou revendeur de moteur te le feront sans problème
– l’original de l’acte de vente ou la facture faisant ressortir que la TVA a été acquittée dans ce pays.
– L’original du certificat de conformité aux normes CE, ou pour les bateaux construit avant les normes (je ne sais plus l’année), l’administration ne demandera aucun certificat de conformité, pour un Edel faut voir l’année de construction ou alors tu vas aux douanes sans ce document, au culot,à toi de voir.
– La lettre du pavillon initial ou certificat de pavillon ou flag certificate ou flaggenzertifikat, (c’est à l’ancien propriétaire du bateau à en faire la demande auprès des affaires maritimes allemande)
– Le certificat de cessation de pavillon allemand (confirmation of invalidity ou bestatlgung (c’est à l’ancien propriétaire du bateau à en faire la demande auprès des affaires maritimes allemande)
– 1 photo d’identité, photocopie recto-verso de ta carte d’identité,
– 1 relevé bancaire,
– 1 justificatif de domicile.
– Et une boite d’efferalgant 1G pour les maux de tête ;)
Je pense ne rien avoir oublié, je te souhaite un très bon courage et beaucoup de patience ;)
PS: j’avais fait une superbe étude de marché pour importer des bateaux d’occasion Europe et USA 50 % à 70 % moins cher qu’en France, mais mon projet est tombé à l’eau faute de moyen Immobilier (terrain), Humains et Financier, et de plus j’ai égaré mon étude :angry:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12810.do