bonjour
comme ton voilier fait moins de 7 m : il n’est donc plus assujeti (pour l’instant) aux taxes douanières de la francisation… à moins que tu veuilles naviguer ailleurs que les eaux territoriales françaises : ce titre de francisation n’est donc pas obligatoire : vas aux services ex « AFFMAR » DDTM du dernier quartier maritime (liste et contact sur le site officiel : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Coordonnees-des-services,4011-.html et http://www.developpement-durable.gouv.fr/document115067 ) et remplaces-le par la carte de circulation (gratuite)
« Le numéro d’immatriculation est porté sur le titre de navigation du navire qui est :
soit une carte de circulation (modèle simplifié) pour les navires d’une longueur de coque inférieur à 7 mètres délivrée par les Affaires maritimes ;
soit un document commun douanes/Affaires maritimes valant acte de francisation et titre de navigation (carte de circulation) pour les navires d’une longueur égale ou supérieure à 7 mètres délivrée d’abord par les douanes puis renseigné par les Affaires maritimes.
(Sont aussi soumis à la procédure de francisation, les navires dont la longueur de coque est inférieure à 7 mètres et dont la puissance motrice est supérieure à 22 chevaux administratifs) ».
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html